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droit BTP 22217

Termes Génériques :

Termes Associés

Synonymes

  • droit construction
  • EUROCODE
  • permis construire
  • procédure administrative construction
  • procédure construction
  • réglementation bâtiment
  • réglementation BTP
  • réglementation construction
  • risque pénal construction

Note d’explication

Ensemble des mesures légales et réglementaires régissant les bâtiments et travaux publics.

Note d’application

Pour les formations à la certification ou à la normalisation de la qualité dans le BTP, employer qualité BTP - 222 37.

NSF

  • 230 - Spécialités pluritechnologiques génie civil, construction, bois

ROME

Correspondance FAP

Correspondance GFE

  • W - Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature

Sommaire

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