Le Formacode® version 13

Termes Génériques

• 13274 - droit privé
  13254
  • 13254 - droit
    00102

Termes Spécifiques

• 13297 - bail immobilier

Termes Associés

• 13310 - taxe foncière
• 13321 - fiscalité immobilière
• 22217 - droit BTP
• 42154 - immobilier

Synonymes

• accès logement
• contrat vente immobilière
• DALO
• droit foncier
• droit habitat
• droit logement opposable
• législation immobilier
• législation loyer

Note d’explication

Ensemble des règles de droit qui régissent l'acquisition, la location, la vente et la gestion des biens immeubles.

Note d’application

Pour les formations aux logements sociaux, employer logement social - 421 71.

NSF

• 128 - Droit, sciences politiques

ROME

• K1903 - Défense et conseil juridique
  Voir la fiche ROME

Correspondance FAP

• L5Z - Cadres des services administratifs, comptables et financiers

Correspondance GFE

• W - Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature