Le Formacode® version 13

Termes Génériques

• 13267 - droit international
  13254
  • 13254 - droit
    00102

Termes Spécifiques

• 13299 - droit communautaire affaires
• 13246 - droit communautaire immobilier
• 13298 - droit communautaire social

Termes Associés

• 13024 - institution européenne
• 13192 - union européenne
• 13318 - fiscalité européenne

Synonymes

• droit européen
• droit Union européenne

Note d’explication

Droit supranational émanant des institutions de l'Union européenne auxquelles les États membres ont délégué leur compétence dans des domaines limités.

Note d’application

Pour les formations aux institutions communautaires et leur fonctionnement, employer institution européenne - 130 24.

NSF

• 128 - Droit, sciences politiques

ROME

• K1903 - Défense et conseil juridique
  Voir la fiche ROME

Correspondance FAP

• L5Z - Cadres des services administratifs, comptables et financiers

Correspondance GFE

• W - Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature