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institution européenne 13024


Termes Génériques

Note d’explication

Institutions de la Communauté : Commission, Assemblée parlementaire, Cour de justice et Conseil.

Note d’application

Employé uniquement pour les formations décrivant les institutions européennes, leur organisation et leur fonctionnement ; pour celles traitant du marché unique, employer union européenne - 131 92.

NSF

  • 128 - Droit, sciences politiques

ROME

  • K1404 - Mise en œuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
    Voir la fiche ROME
  • K1405 - Représentation de l'État sur le territoire national ou international
    Voir la fiche ROME

Correspondance FAP

Correspondance GFE

  • W - Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature