Le Formacode® version 13

Termes Génériques

• 13287 - droit communautaire
  13267
  • 13267 - droit international
    13254
    • 13254 - droit
      00102

Termes Associés

• 13024 - institution européenne
• 13318 - fiscalité européenne
• 13378 - tva intracommunautaire

Note d’explication

Ensemble des règles juridiques applicables dans le cadre de l'Union européenne pour ce qui concerne le domaine commercial ou financier.

NSF

• 128 - Droit, sciences politiques

ROME

• K1903 - Défense et conseil juridique
  Voir la fiche ROME

Correspondance FAP

• L5Z - Cadres des services administratifs, comptables et financiers

Correspondance GFE

• W - Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature