Le Formacode® version 13

Termes Génériques

• 13274 - droit privé
  13254
  • 13254 - droit
    00102

Termes Spécifiques

• 13256 - droit contrat
• 13295 - droit personnes famille
• 13296 - responsabilité civile

Termes Associés

• 41014 - gestion patrimoine

Synonymes

• droit propriété
• droit succession
• régime matrimonial
• transmission patrimoine privé

Note d’explication

Partie du droit privé comportant les règles relatives aux personnes, aux relations de famille, au patrimoine et à sa transmission, aux obligations, aux contrats et aux sûretés.

NSF

• 128 - Droit, sciences politiques

ROME

• K1903 - Défense et conseil juridique
  Voir la fiche ROME

Correspondance FAP

• L5Z - Cadres des services administratifs, comptables et financiers

Correspondance GFE

• W - Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature