Le Formacode® version 13

Termes Génériques

• 13288 - forme juridique entreprise
  13262
  • 13262 - droit société
    13261
    • 13261 - droit affaires
      13274
      • 13274 - droit privé
        13254
        • 13254 - droit
          00102

Synonymes

• droit groupement
• GIE
• GIP
• groupement intérêt économique
• groupement intérêt public

Note d’application

Employé pour les formations aux différentes formes juridiques des groupements : GIE, GEIE, GIP, etc.

NSF

• 128 - Droit, sciences politiques

ROME

• K1903 - Défense et conseil juridique
  Voir la fiche ROME

Correspondance FAP

• L5Z - Cadres des services administratifs, comptables et financiers

Correspondance GFE

• W - Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature