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plan local urbanisme 12505


Termes Associés

Synonymes

  • carte communale
  • plan occupation sol
  • PLU
  • POS
  • schéma cohérence territoriale
  • SCOT

Note d’explication

Le PLU (plan local d'urbanisme) est un document réglementaire d'urbanisme qui détermine l'usage des sols sur l'ensemble du territoire communal, ou intercommunal dans le cadre de communauté de communes, et définit les droits à bâtir attachés à chacune des parcelles de ce territoire.

NSF

  • 341 - Aménagement du territoire, développement, urbanisme

ROME

Correspondance FAP

Correspondance GFE

  • T - Environnement, nettoyage, sécurité