Obligation de réparer le dommage causé à autrui soit par l'inexécution d'un contrat, soit par un acte fautif, ou encore par le fait d'une personne dont on répond, ou d'un animal ou d'une chose dont on a la garde.
Pour les formations à la responsabilité médicale, employer droit médical - 434 15 ; pour les formations à la responsabilité des dirigeants, employer responsabilité dirigeant - 132 63.
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