Le Formacode® version 13

Termes Génériques

• 13274 - droit privé
  13254
  • 13254 - droit
    00102

Synonymes

• constat huissier
• droit processuel
• expertise judiciaire
• liquidation judiciaire particulier
• procédure civile
• procédure judiciaire

Synonymes métiers

• clerc huissier
• expert judiciaire

Note d’explication

Ensemble des règles gouvernant l'organisation et le fonctionnement de la justice.

Note d’application

Employé également pour les formations à la procédure civile.

NSF

• 128 - Droit, sciences politiques

ROME

• K1901 - Aide et médiation judiciaire
  Voir la fiche ROME
• K1902 - Collaboration juridique
  Voir la fiche ROME
• K1903 - Défense et conseil juridique
  Voir la fiche ROME

Correspondance FAP

• L5Z - Cadres des services administratifs, comptables et financiers
• P3Z - Professionnels du droit (hors juristes en entreprise)

Correspondance GFE

• W - Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature