Le Formacode® version 13

Termes Génériques

• 13285 - droit civil
  13274
  • 13274 - droit privé
    13254
    • 13254 - droit
      00102

Synonymes

• droit mandat
• droit obligation

Note d’explication

Partie du droit civil qui détermine les règles applicables aux contrats et aux mandats.

NSF

• 128 - Droit, sciences politiques

ROME

• K1903 - Défense et conseil juridique
  Voir la fiche ROME

Correspondance FAP

• L5Z - Cadres des services administratifs, comptables et financiers

Correspondance GFE

• W - Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature