Le Formacode® version 13

Termes Génériques

• 13274 - droit privé
  13254
  • 13254 - droit
    00102

Termes Spécifiques

• 13243 - droit auteur
• 13235 - droit données personnelles
• 13238 - Règlement général protection données
• 13245 - droit propriété industrielle

Termes Associés

• 31006 - sécurité informatique

Synonymes

• droit audiovisuel
• droit informatique
• droit internet
• droit multimédia
• droit numérique
• licensing
• lutte contrefaçon intellectuelle
• protection légale données informatiques

Note d’explication

Partie du droit privé qui englobe le droit de la propriété industrielle, le droit d'auteur et les droits voisins.

NSF

• 128 - Droit, sciences politiques

ROME

• K1903 - Défense et conseil juridique
  Voir la fiche ROME

Correspondance FAP

• L5Z - Cadres des services administratifs, comptables et financiers

Correspondance GFE

• W - Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature