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transit marchandise 31839

Termes Génériques :

Synonymes

  • transit douanier marchandise

Note d’explication

Dérogation des droits de douane pour des marchandises traversant un pays sans qu'il soit celui de leur destination.

Note d’application

Employé pour les formations aux opérations et formalités administratives relatives au transit des marchandises ; pour les formations à la déclaration en douane, employer procédure douanière - 318 59.

NSF

  • 311 - Transport, manutention, magasinage

ROME

  • N1202 - Gestion des opérations de circulation internationale des marchandises
    Voir la fiche ROME

Correspondance FAP

Correspondance GFE

  • O - Transport, logistique

Sommaire

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