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assurance responsabilité civile 41035


Termes Génériques

Note d’explication

Assurance couvrant l'assuré contre les conséquences pécuniaires découlant des dommages qu'il a causés, intentionnellement ou non, à autrui.

NSF

  • 313 - Finances, banques, assurances, immobilier

ROME

Correspondance FAP

Correspondance GFE

  • P - Gestion et traitement de l'information