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comité social économique 33029


Synonymes

  • CHSCT
  • comité entreprise
  • CSE
  • délégation unique personnel

Note d’explication

Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Il fusionne l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Note d’application

Employé pour les formations aux fonctionnement, rôle, attributions du comité social et économique.

NSF

  • 315 - Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi

ROME

Correspondance GFE

  • P - Gestion et traitement de l'information