Le Formacode® version 13

Termes Génériques

• 31854 - transport
  00105

Termes Associés

• 13254 - droit
• 34232 - réglementation commerce international

Synonymes

• droit transport aérien
• réglementation transport

Note d’explication

Ensemble des règles applicables aux contrats de transport de voyageurs et de marchandises ainsi qu'aux personnels, matériels, véhicules ou bâtiments se rapportant à l'ensemble du secteur.

NSF

• 128 - Droit, sciences politiques

ROME

• K1903 - Défense et conseil juridique
  Voir la fiche ROME

Correspondance FAP

• L5Z - Cadres des services administratifs, comptables et financiers

Correspondance GFE

• W - Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature