Le Formacode® version 13

Termes Génériques

• 13366 - fiscalité entreprise
  13354
  • 13354 - droit fiscal
    00102

Termes Associés

• 13187 - gestion association
• 13251 - statut organisation sans but lucratif

Synonymes

• fiscalité fondation

Note d’explication

Ensemble des règles fiscales applicables aux résultats de l'activité d'une association.

NSF

• 128 - Droit, sciences politiques

ROME

• K1504 - Contrôle et inspection du Trésor Public
  Voir la fiche ROME

Correspondance FAP

• P1Z - Professions intermédiaires administratives de la fonction publique (catégorie B et assimilés)
• P2Z - Cadres de la fonction publique (catégorie A et assimilés)

Correspondance GFE

• P - Gestion et traitement de l'information