Le Formacode® version 13

Termes Génériques

• 13354 - droit fiscal
  00102

Termes Spécifiques

• 13364 - contribution formation professionnelle
• 13398 - taxe apprentissage

Synonymes

• participation formation professionnelle continue
• participation FPC

Note d’explication

Contribution mise en place à partir du 1er janvier 2019.

NSF

• 128 - Droit, sciences politiques

ROME

• K1502 - Contrôle et inspection des Affaires Sociales
  Voir la fiche ROME
• K1503 - Contrôle et inspection des impôts
  Voir la fiche ROME

Correspondance GFE

• P - Gestion et traitement de l'information