Le Formacode® version 13

Termes Génériques

• 13321 - fiscalité immobilière
  13354
  • 13354 - droit fiscal
    00102

Termes Associés

• 13286 - droit immobilier

Note d’explication

Impôt annuel auquel sont soumis les propriétaires de biens fonciers.

NSF

• 128 - Droit, sciences politiques

ROME

• K1504 - Contrôle et inspection du Trésor Public
  Voir la fiche ROME

Correspondance FAP

• P1Z - Professions intermédiaires administratives de la fonction publique (catégorie B et assimilés)
• P2Z - Cadres de la fonction publique (catégorie A et assimilés)

Correspondance GFE

• P - Gestion et traitement de l'information