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aménagement foncier 12504


Termes Associés

Synonymes

  • remembrement rural
  • réorganisation foncière

Note d’explication

L'aménagement foncier a pour but d'améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières, notamment grâce à une restructuration parcellaire.

NSF

  • 341 - Aménagement du territoire, développement, urbanisme

ROME

Correspondance FAP

Correspondance GFE

  • T - Environnement, nettoyage, sécurité