Le Formacode® version 13

Termes Génériques

• 31847 - transport international marchandise
  31827
  • 31827 - transport marchandise
    31854
    • 31854 - transport
      00105

Synonymes

• transit douanier marchandise

Note d’explication

Dérogation des droits de douane pour des marchandises traversant un pays sans qu'il soit celui de leur destination.

Note d’application

Employé pour les formations aux opérations et formalités administratives relatives au transit des marchandises ; pour les formations à la déclaration en douane, employer procédure douanière - 318 59.

NSF

• 311 - Transport, manutention, magasinage

ROME

• N1202 - Gestion des opérations de circulation internationale des marchandises
  Voir la fiche ROME

Correspondance FAP

• J4Z - Agents d'exploitation des transports
• J5Z - Agents administratifs et commerciaux des transports et du tourisme

Correspondance GFE

• O - Transport, logistique