Le Formacode® version 13

Termes Génériques

• 13354 - droit fiscal
  00102

Synonymes

• fiscalité agent assurance
• fiscalité agricole
• fiscalité agriculteur
• fiscalité artisan
• fiscalité assurance
• fiscalité commerçant
• fiscalité profession libérale
• fiscalité travailleur indépendant

Note d’application

Employé pour les formations aux règles fiscales et à leurs modalités d'application pour les non-salariés.

NSF

• 128 - Droit, sciences politiques

ROME

• K1504 - Contrôle et inspection du Trésor Public
  Voir la fiche ROME

Correspondance FAP

• P1Z - Professions intermédiaires administratives de la fonction publique (catégorie B et assimilés)
• P2Z - Cadres de la fonction publique (catégorie A et assimilés)

Correspondance GFE

• P - Gestion et traitement de l'information