Le Formacode® version 13

Termes Génériques

• 43415 - droit médical
  43454
  • 43454 - santé
    00112

Synonymes

• dossier médical
• droit patient
• droit usager santé

Note d’explication

Ensemble des droits fondamentaux à la protection de la santé, au respect de la dignité de la personne malade et au respect de sa vie privée.

Note d’application

Employé pour les formations en lien avec la loi n° 2002-303 relative aux droits des malades : accès aux soins appropriés, information du malade et accès à son dossier médical, consentement aux actes de soins...

NSF

• 331 - Santé

ROME

• K1903 - Défense et conseil juridique
  Voir la fiche ROME

Correspondance FAP

• L5Z - Cadres des services administratifs, comptables et financiers

Correspondance GFE

• R - Santé, social, soins personnels