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droit transport 31894


Termes Génériques

Synonymes

  • droit transport aérien
  • réglementation transport

Note d’explication

Ensemble des règles applicables aux contrats de transport de voyageurs et de marchandises ainsi qu'aux personnels, matériels, véhicules ou bâtiments se rapportant à l'ensemble du secteur.

NSF

  • 128 - Droit, sciences politiques

ROME

Correspondance FAP

Correspondance GFE

  • W - Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature