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marché travaux 22259


Termes Génériques

Synonymes

  • marché privé travaux
  • marché public travaux

Note d’explication

Contrat par lequel un entrepreneur s'engage, moyennant un paiement convenu, à construire ou entretenir un ouvrage public ou privé.

NSF

  • 230 - Spécialités pluritechnologiques génie civil, construction, bois

ROME

Correspondance FAP

Correspondance GFE

  • C - Bâtiment : gros œuvre, travaux publics