Le Formacode® version 13

Termes Génériques

• 22254 - BTP conception organisation
  00108

Termes Associés

• 13229 - droit urbanisme
• 13254 - droit
• 13286 - droit immobilier
• 42841 - surveillance sécurité IGH
• 42850 - surveillance sécurité ERP

Synonymes

• droit construction
• EUROCODE
• permis construire
• procédure administrative construction
• procédure construction
• réglementation bâtiment
• réglementation BTP
• réglementation construction
• risque pénal construction

Note d’explication

Ensemble des mesures légales et réglementaires régissant les bâtiments et travaux publics.

Note d’application

Pour les formations à la certification ou à la normalisation de la qualité dans le BTP, employer qualité BTP - 222 37.

NSF

• 230 - Spécialités pluritechnologiques génie civil, construction, bois

ROME

• K1903 - Défense et conseil juridique
  Voir la fiche ROME

Correspondance FAP

• L5Z - Cadres des services administratifs, comptables et financiers

Correspondance GFE

• W - Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature