A pour objet de garantir dans la durée une amélioration de l’efficacité énergétique d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments. C’est un accord entre une entité (publique ou privée) et une entreprise prestataire de services énergétiques en vertu duquel le prestataire entreprend de rendre les installations de l'entité plus éco-énergétiques en retour, normalement, d'une compensation fondée sur les résultats et liée à la quantité d'énergie économisée.
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