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contribution économique territoriale 13379


Termes Génériques

Synonymes

  • CET
  • CFE
  • cotisation foncière entreprise
  • cotisation valeur ajoutée entreprise
  • taxe professionnelle

Note d’explication

Impôt local, remplace la taxe professionnelle depuis 2010, composé de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

NSF

  • 128 - Droit, sciences politiques

ROME

Correspondance FAP

Correspondance GFE

  • P - Gestion et traitement de l'information