Le Formacode® version 13

Termes Génériques

• 13261 - droit affaires
  13274
  • 13274 - droit privé
    13254
    • 13254 - droit
      00102

Termes Spécifiques

• 13291 - contentieux commercial
• 13270 - contrat commercial
• 13292 - droit concurrence et consommation
• 13280 - recouvrement créance

Termes Associés

• 34054 - gestion commerciale achats
• 34554 - commerce

Note d’explication

Ensemble des règles juridiques régissant les activités commerciales et les actes de commerce de toute personne.

NSF

• 128 - Droit, sciences politiques

ROME

• K1505 - Protection des consommateurs et contrôle des échanges commerciaux
  Voir la fiche ROME
• K1903 - Défense et conseil juridique
  Voir la fiche ROME

Correspondance FAP

• L5Z - Cadres des services administratifs, comptables et financiers

Correspondance GFE

• W - Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature