Le Formacode® version 13

Termes Génériques

• 13274 - droit privé
  13254
  • 13254 - droit
    00102

Synonymes

• responsabilité pénale

Synonymes métiers

• responsable contrat

Note d’explication

Partie du droit privé qui a pour objet la prévention et la répression des infractions en France.

NSF

• 128 - Droit, sciences politiques

ROME

• K1903 - Défense et conseil juridique
  Voir la fiche ROME

Correspondance FAP

• L5Z - Cadres des services administratifs, comptables et financiers

Correspondance GFE

• W - Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature