Le Formacode® version 13

Termes Génériques

• 13237 - droit public
  13254
  • 13254 - droit
    00102

Termes Spécifiques

• 13209 - marché public
• 13210 - dématérialisation marché public

Termes Associés

• 13041 - fonction publique

Synonymes

• contentieux administratif
• contrat administratif
• litige administratif

Note d’explication

Ensemble des règles qui s'appliquent à l'administration dans sa gestion des services publics et dans ses rapports avec les particuliers.

NSF

• 128 - Droit, sciences politiques

ROME

• K1903 - Défense et conseil juridique
  Voir la fiche ROME

Correspondance FAP

• L5Z - Cadres des services administratifs, comptables et financiers

Correspondance GFE

• W - Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature