Prévu par la loi SRU (Solidarité renouvellement urbain) lors de le première mise en copropriété d'un immeuble de plus de quinze ans, ce diagnostic technique obligatoire porte "constat de l'état apparent de la solidité du clos et du couvert et de celui des conduites et canalisations collectives ainsi que des équipements communs et de sécurité".
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