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procédure douanière 31859

Termes Génériques :

Termes Associés

Synonymes

  • contentieux douanier
  • déclaration douane
  • dédouanement
  • droit douanier
  • OEA
  • opérateur économique agréé
  • régime douanier
  • réglementation douanière
  • technique douanière

Note d’application

Employé pour les formations aux procédures et techniques douanières, à la prévention et la gestion des litiges ; pour les formations aux procédures douanières spécifiques au transit des marchandises, employer transit marchandise - 318 39 ; pour la formation du personnel des douanes, employer douane - 428 09.

NSF

  • 311 - Transport, manutention, magasinage

ROME

Correspondance FAP

Correspondance GFE

  • O - Transport, logistique

Sommaire

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