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droit rural 21081

Termes Génériques :

Termes Associés

Synonymes

  • bail à ferme
  • bail rural
  • fermage

Note d’explication

Dispositions législatives et réglementaires du droit rural.

Note d’application

Employé pour les formations aux modalités d'application des règles en vigueur et au statut du fermage.

NSF

  • 128 - Droit, sciences politiques

ROME

Correspondance FAP

Correspondance GFE

  • W - Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature

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