Le Formacode® version 13

Termes Génériques

• 21052 - gestion exploitation agricole
  21054
  • 21054 - agriculture production végétale
    00106

Termes Associés

• 12504 - aménagement foncier
• 13254 - droit

Synonymes

• bail à ferme
• bail rural
• fermage

Note d’explication

Dispositions législatives et réglementaires du droit rural.

Note d’application

Employé pour les formations aux modalités d'application des règles en vigueur et au statut du fermage.

NSF

• 128 - Droit, sciences politiques

ROME

• K1903 - Défense et conseil juridique
  Voir la fiche ROME

Correspondance FAP

• L5Z - Cadres des services administratifs, comptables et financiers

Correspondance GFE

• W - Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature