Le Formacode® version 13

Termes Génériques

• 13382 - fiscalité société
  13366
  • 13366 - fiscalité entreprise
    13354
    • 13354 - droit fiscal
      00102

Termes Spécifiques

• 13381 - déficit fiscal
• 13393 - résultat fiscal

Synonymes

• bénéfice réel normal
• bénéfice réel simplifié
• forfait fiscal

Note d’application

Employé pour les formations aux régimes d'imposition des sociétés : régime du forfait, régime du bénéfice réel simplifié, régime du bénéfice réel normal.

NSF

• 128 - Droit, sciences politiques

ROME

• K1503 - Contrôle et inspection des impôts
  Voir la fiche ROME

Correspondance FAP

• P1Z - Professions intermédiaires administratives de la fonction publique (catégorie B et assimilés)
• P2Z - Cadres de la fonction publique (catégorie A et assimilés)

Correspondance GFE

• P - Gestion et traitement de l'information