Le Formacode® version 13

Termes Génériques

• 13354 - droit fiscal
  00102

Termes Spécifiques

• 13310 - taxe foncière

Termes Associés

• 13286 - droit immobilier
• 42154 - immobilier

Synonymes

• OPCI
• organisme placement collectif immobilier
• plus-value immobilière
• SCI
• SCPI
• société civile immobilière
• société civile placement immobilier

Note d’explication

Régime fiscal applicable à la gestion des placements immobiliers (directs et indirects).

NSF

• 128 - Droit, sciences politiques

ROME

• K1504 - Contrôle et inspection du Trésor Public
  Voir la fiche ROME

Correspondance FAP

• P1Z - Professions intermédiaires administratives de la fonction publique (catégorie B et assimilés)
• P2Z - Cadres de la fonction publique (catégorie A et assimilés)

Correspondance GFE

• P - Gestion et traitement de l'information