Le Formacode® version 13

Termes Génériques

• 13324 - contrôle fiscal
  13354
  • 13354 - droit fiscal
    00102

Note d’explication

Ensemble des procédures arbitrales, administratives ou judiciaires servant à résoudre les contestations d'ordre fiscal.

NSF

• 128 - Droit, sciences politiques

ROME

• K1501 - Application des règles financières publiques
  Voir la fiche ROME
• K1503 - Contrôle et inspection des impôts
  Voir la fiche ROME
• K1504 - Contrôle et inspection du Trésor Public
  Voir la fiche ROME

Correspondance FAP

• P0Z - Employés administratifs de la fonction publique (catégorie C et assimilés)
• P1Z - Professions intermédiaires administratives de la fonction publique (catégorie B et assimilés)
• P2Z - Cadres de la fonction publique (catégorie A et assimilés)

Correspondance GFE

• P - Gestion et traitement de l'information