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notariat 13275

Termes Génériques :

Synonymes

  • comptabilité notariale
  • droit notarial

Synonymes métiers

  • notaire
  • clerc notaire

Note d’explication

Ensemble des règles concernant la profession de notaire.

Note d’application

Employé pour les formations à l'exercice de la profession de notaire, de clerc de notaire ainsi qu'à la gestion d'une étude notariale.

NSF

  • 345 - Application des droits et statuts des personnes, vie publique

ROME

Correspondance FAP

Correspondance GFE

  • W - Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature

Sommaire

Le Formacode® v12.0 : 14 grands domaines, 63 champs sémantiques, 3358 mots-clés

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