Le Formacode® version 13

Termes Génériques

• 13274 - droit privé
  13254
  • 13254 - droit
    00102

Synonymes

• comptabilité notariale
• droit notarial

Synonymes métiers

• notaire
• clerc notaire

Note d’explication

Ensemble des règles concernant la profession de notaire.

Note d’application

Employé pour les formations à l'exercice de la profession de notaire, de clerc de notaire ainsi qu'à la gestion d'une étude notariale.

NSF

• 345 - Application des droits et statuts des personnes, vie publique

ROME

• K1901 - Aide et médiation judiciaire
  Voir la fiche ROME
• K1902 - Collaboration juridique
  Voir la fiche ROME
• M1203 - Comptabilité
  Voir la fiche ROME

Correspondance FAP

• L1Z - Employés de la comptabilité
• L4Z - Techniciens des services administratifs, comptables et financiers
• L5Z - Cadres des services administratifs, comptables et financiers
• P3Z - Professionnels du droit (hors juristes en entreprise)

Correspondance GFE

• W - Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature