Le Formacode® version 13

Termes Génériques

• 13253 - droit propriété intellectuelle
  13274
  • 13274 - droit privé
    13254
    • 13254 - droit
      00102

Termes Associés

• 32062 - recherche développement

Synonymes

• lutte contrefaçon industrielle
• propriété industrielle

Note d’explication

Ensemble des règles juridiques relatives aux brevets, marques, dessins et modèles.

NSF

• 128 - Droit, sciences politiques

ROME

• K1903 - Défense et conseil juridique
  Voir la fiche ROME

Correspondance FAP

• L5Z - Cadres des services administratifs, comptables et financiers

Correspondance GFE

• W - Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature