Le Formacode® version 13

Termes Génériques

• 13253 - droit propriété intellectuelle
  13274
  • 13274 - droit privé
    13254
    • 13254 - droit
      00102

Termes Associés

• 46354 - communication et information

Synonymes

• droit communication
• droit édition
• droit image
• droit information
• droit moral
• propriété littéraire artistique
• protection droit auteur

Note d’explication

Ensemble des règles juridiques relatives au droit d'auteur et aux droits voisins.

NSF

• 128 - Droit, sciences politiques

ROME

• K1903 - Défense et conseil juridique
  Voir la fiche ROME

Correspondance FAP

• L5Z - Cadres des services administratifs, comptables et financiers

Correspondance GFE

• W - Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature