Le Formacode® version 13

Termes Génériques

• 13222 - droit travail
  13234
  • 13234 - droit social
    13274
    • 13274 - droit privé
      13254
      • 13254 - droit
        00102

Synonymes

• règlement intérieur

Note d’application

Employé pour les formations aux bases légales (règlement intérieur) et aux procédures de sanctions dans l'entreprise, aux suites et aux recours du salarié.

NSF

• 128 - Droit, sciences politiques

ROME

• K1501 - Application des règles financières publiques
  Voir la fiche ROME
• K1903 - Défense et conseil juridique
  Voir la fiche ROME

Correspondance FAP

• L5Z - Cadres des services administratifs, comptables et financiers

Correspondance GFE

• W - Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature