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pouvoir disciplinaire 13204

Termes Génériques :

Synonymes

  • règlement intérieur

Note d’application

Employé pour les formations aux bases légales (règlement intérieur) et aux procédures de sanctions dans l'entreprise, aux suites et aux recours du salarié.

NSF

  • 128 - Droit, sciences politiques

ROME

Correspondance FAP

Correspondance GFE

  • W - Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature

Sommaire

Le Formacode® v12.0 : 14 grands domaines, 63 champs sémantiques, 3358 mots-clés

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