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droit environnement 12518


Termes Génériques

Termes Spécifiques

Synonymes

  • droit eau
  • législation environnement
  • police eau
  • réglementation environnement

Note d’application

Employé pour les formations à la législation ou la réglementation en vigueur en matière d'environnement.

NSF

  • 128 - Droit, sciences politiques

ROME

Correspondance FAP

Correspondance GFE

  • T - Environnement, nettoyage, sécurité