Le site du Formacode

www.centre-inffo.fr

Mentions légales

Conditions générales d’utilisation du Formacode® et du site internet support du Formacode®

Licence d’usage final

Version 1.0.

INFORMATIONS ET MENTIONS LEGALES

Le Formacode® est édité et et est la propriété de Centre Inffo, association loi 1901 dont le siège social se trouve au 4 avenue du Stade de France à Saint Denis (France). Le présent site internet est édité et est la propriété de Centre Inffo.

Le service chargé du contenu éditorial du site internet est joignable au numéro de téléphone suivant : +33.1. 55 93 91 60 .

Le Directeur de la publication du site est Monsieur Julien NIZRI.

Le Site est hébergé par la société Alterways inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 423 995 224.

En cas de problème technique lié à l’hébergement des données la société Centre Inffo est joignable au numéro de téléphone suivant :01 55 93 91 91.

RESUME DE LA LICENCE D’USAGE

Le Formacode® est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation du Formacode® et de son Site internet support autre que celle autorisée dans les présentes conditions est réservée.

Le Formacode® est d’usage final gratuit par tout utilisateur, dès lors que cet usage n’est pas de nature commercial et qu’il n’introduit pas une valeur ajoutée dans un service, logiciel ou produit commercialisé ou distribuer.

L’utilisateur est libre d’utiliser le Formacode® dans tout système répondant à son usage final.

Dès lors que l’Utilisateur implémente le Formacode® dans son système d’information, obligation lui est faite de le mentionner à une place visible par tous, en indiquant l’expression : « Service utilisant le Formacode® développé par Centre Inffo ».

Centre Inffo se réserve la distribution du Formacode®. Une distribution ou une sous-distribution par l’Utilisateur sont explicitement interdites. Toute modification du Formacode®, de quelque nature que ce soit, est interdite.

DEFINITIONS

« Distribution » : mise à disposition du public de la version originale ou des copies de l’Œuvre, par la vente ou tout autre transfert de propriété ou par tout mode de communication au public dans la mesure où ces activités sont sources de droits exclusifs (location, prêt, etc).

« Site » : désigne le service Formacode® dont la consultation est proposée par Centre Inffo via internet aux Utilisateurs.

« Utilisateur » : désigne toute personne accédant ou ayant eu accès au Site et utilisant ou ayant utilisé le service Formacode® proposé par Centre Inffo.

« Cookies » : Technologie informatique statistique qui enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur sur le Site (et notamment les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.), informations que le Site édité par Centre Inffo pourra lire lors des visites ultérieures du même Utilisateur sur le Site.

OBJET DU Formacode® et du SITE INTERNET SUPPORT

Centre Inffo a développé et est le propriétaire d’un thésaurus d’indexation des domaines de formation. Ce thésaurus se nomme Formacode®.

Formacode® est une marque déposée à l’INPI sous le numéro national 3114874.

Le site Formacode® est destiné à être consulté par l’ensemble des utilisateurs publics, professionnels ou privés. Le Formacode® a pour vocation de constituer un standard d’échange des données relatives à l’offre de formation, permettant l’interopérabilité des systèmes d’information.

AVERTISSEMENT

Centre Inffo n’est tenu que d’une simple obligation de moyens concernant les informations qu’il met à disposition des personnes qui accèdent au Site. Alors même que Centre Inffo a effectué toutes les démarches pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur le Site, Centre Inffo ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. En conséquence, l’Utilisateur qui prend connaissance d’une information sur le Site fait son affaire de toute utilisation qui pourrait être faite de celle-ci. Il lui appartient notamment de vérifier ou faire vérifier, par tout avocat de son choix, si l’information ainsi recueillie est adaptée à sa situation personnelle.

DROIT APPLICABLE

Tant le Formacode® que le présent site, que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.

En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

Centre Inffo
4, avenue du Stade de France
93218 Saint-Denis-La-Plaine cedex

INFORMATIQUE ET LIBERTES

L’Utilisateur est informé que son inscription sur le Site, donne lieu, pour Centre Inffo, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Ces données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de répondre aux demandes de contact ou aux candidatures adressées à Centre Inffo. Elles sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les champs obligatoires des formulaires sont indiqués comme tels par un astérisque.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des informations le concernant, en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : webmaster@centre-inffo.fr

Toute inscription donnera lieu à la conservation de l’adresse courriel de l’Utilisateur aux fins de lui adresser, par courriel, des lettres d’information périodiques. L’Utilisateur ne souhaitant plus recevoir par courriel les lettres d’information de Centre Inffo, pourra s’y opposer en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chaque lettre d’information.

Le respect de la vie privée ainsi que la protection des informations personnelles que l’Utilisateur transmet à Centre Inffo sont essentielles et Centre Inffo s’efforce de les sécuriser en mettant en œuvre tous les moyens dont il dispose. A ce titre, Centre Inffo met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la protection des données relatives à ses Utilisateurs et assure, en la matière, un degré de sécurité conforme aux normes et usages en vigueur.

Soucieux de toujours mieux répondre aux attentes des Utilisateurs du Site, il est possible que Centre Inffo partage certaines informations avec ses prestataires techniques. Les données à caractère personnel des Utilisateurs ne seront transmises à aucun autre tiers.

Centre Inffo a recours à la technologie des « cookies », qui procède au traitement statistique des données, et fournit des informations détaillées concernant le nombre de personnes ayant accédé au Site, le mode d’accès au Site, ainsi que le nombre de fois où elles se sont rendues sur le Site. Centre Inffo implante un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que Centre Inffo pourra lire lors de vos visites ultérieures. En l’espèce, il contient les informations que vous aurez fournies. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 1 an.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre logiciel de navigation.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Formacode®, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de Centre Inffo ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui Centre Inffo a conclu des accords d’utilisation en particulier au titre du droit d’auteur, du droit des dessins et modèles, du droit des bases de données, du droit des marques.

Le Site, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de Centre Inffo ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui Centre Inffo a conclu des accords d’utilisation en particulier au titre du droit d’auteur, du droit des dessins et modèles, du droit des bases de données, du droit des marques.

Par conséquent, toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site Formacode® par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de Centre Inffo est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Formacode® est une marque déposée. Toute utilisation de cette marque est interdite sans autorisation préalable et écrite de son titulaire. Ces contenus ne peuvent donc en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation écrite et expresse de Centre Inffo, sous peine de poursuites judiciaires.

Centre Inffo accorde à l’Utilisateur un droit d’utilisation, non exclusif et non transférable, du Formacode®.

Centre Inffo accorde à l’Utilisateur un droit d’utilisation, non exclusif et non transférable, du Site ainsi que des œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site.

Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde de ces œuvres de l’esprit originales et données consultées. Ce droit d’utilisation s’entend uniquement pour un usage strictement privé ou professionnel, autre que commercial. Tout autre droit est expressément réservé par Centre Inffo. Toute autre utilisation du Formacode® ou du Site internet support, et notamment commerciale, de la part de l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation écrite et expresse de Centre Inffo.

L’Utilisateur s’interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le Site.

L’utilisateur s’interdit toute modification du Formacode®, dans sa forme, sa composition, ses données. L’Utilisateur s’interdit également d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, de la présentation ou de l’organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site, et par quelques procédés que ce soit.

LIENS HYPERTEXTES

Centre Inffo autorise la mise en place de liens hypertexte vers le site support du Formacode®.

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites. Au jour de leur création, Centre Inffo s’est assuré, dans la mesure du possible, que ces sites web et autres sources internet ne comportaient pas de contenus contrevenant aux lois françaises.

Centre Inffo ne saurait être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes que dans la mesure où la page ou source internet vers laquelle un lien hypertexte a été créé comportait un contenu contrevenant aux lois françaises au moment de sa création.

Centre Inffo ne peut donc supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits et services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes proposés postérieurement à la création du lien hypertexte sur son Site. De convention expresse, il appartient à l’Utilisateur de rapporter la preuve du fait que ledit lien hypertexte a été créé postérieurement à la diffusion de ces contenus, publicités, produits ou services.

L’Utilisateur reconnaît par conséquent que Centre Inffo ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Si dans le cadre d’une recherche conduite sur le Site, le résultat de celle-ci amenait un Utilisateur à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française, compte tenu notamment du fait que Centre Inffo ne saurait contrôler le contenu de ces sites et sources externes, l’Utilisateur doit interrompre sa consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française ou à répondre des actions en justice initiées à son encontre.

Enfin, si, en dépit de nos efforts, un des liens hypertextes présents sur le Site pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française à un Utilisateur, celui-ci s’engage à prendre immédiatement contact avec le directeur de la publication, afin de lui communiquer l’adresse des pages du site en cause.

Centre Inffo s’engage alors à étudier ledit site et à informer l’Utilisateur des suites qu’il entend donner, dans un délai raisonnable. L’Utilisateur s’engage à ne pas intenter de procédure judiciaire à l’encontre de Centre Inffo avant d’avoir reçu de réponse de sa part. L’Utilisateur s’engage également à n’intenter de procédure judiciaire à l’encontre de Centre Inffo qu’en cas de refus de sa part de supprimer ledit lien.

RESPONSABILITE ET GARANTIES

Centre Inffo n’est responsable que du contenu des pages qu’il édite.

Centre Inffo ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du Formacode® ou du Site par l’Utilisateur.

Centre Inffo ne saurait être tenu pour responsable pour d’autres faits que ceux relatifs à l’édition du Site. Centre Inffo ne garantit aucunement la disponibilité ou les performances du Site. L’Utilisateur ne peut rechercher la responsabilité de Centre Inffo au motif d’un gain manqué, d’une perte de chance ou de chiffre d’affaires. La responsabilité de Centre Inffo ne peut être recherchée que pour faute prouvée et pour des dommages directs et prévisibles, exclusivement causés par un manquement de Centre Inffo à ses obligations.

Centre Inffo ne saurait être tenu responsable du non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès des Utilisateurs, à ceux du réseau internet. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à Centre Inffo.

En outre, l’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes du réseau internet ne permettent pas de garantir la disponibilité et le bon fonctionnement du Site. En conséquence, Centre Inffo ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur. A ce titre, il est précisé que :

  • le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou événement hors du contrôle de Centre Inffo,
  • Centre Inffo peut être amené à interrompre l’accès à tout ou partie du Site, à tout ou partie des Utilisateurs, de façon temporaire pour des raisons de maintenance visant le bon fonctionnement du Site, sans préavis et sans que cette interruption puisse donner droit à une quelconque indemnité pour l’Utilisateur.

L’Utilisateur renonce à rechercher la responsabilité de Centre Inffo au titre de ces interruptions de service ou perturbations de fonctionnement.

L’internet étant accessible à tous et, notamment, à des personnes mal intentionnées, les Utilisateurs reconnaissent que Centre Inffo ne peut garantir le secret des correspondances échangées par les moyens mis à la disposition des Utilisateurs.

L’Utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques de l’internet et notamment du fait

  • (i) que la transmission des données sur l’internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux données,
    et
  • (ii) que l’internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques,
    et
  • (iii) qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion dans son système.

NON-VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.

TITRES

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses ou entre plusieurs titres, les titres seront déclarés inexistants.

MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Centre Inffo se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Sommaire

Le Formacode® v12.0 : 14 grands domaines, 63 champs sémantiques, 3358 mots-clés

Les sites de Centre Inffo

Recherches


Plan du site - Régie publicitaire - Nous contacter - Charte Centre Inffo - Mentions légales - Haut de page

Droits de reproduction et de diffusion réservés © Centre Inffo 2018
Usage strictement personnel. L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la licence de droits d'usage, en accepter et en respecter les dispositions.