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plan social 33040


Synonymes

  • convention conversion
  • reclassement
  • reconversion
  • restructuration

Note d’explication

Plan de licenciement économique collectif comprenant des mesures d'aide au reclassement, préretraite, reclassement interne, formation, etc.

Note d’application

Pour les formations concernant les licenciements individuels, employer licenciement - 330 30.

NSF

  • 315 - Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi

ROME

Correspondance FAP

Correspondance GFE

  • P - Gestion et traitement de l'information